Réforme territoriale : quelles conséquences pour la Saintonge ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est surtout connu du grand public pour la nouvelle carte des régions. De 22 régions métropolitaines à l’heure actuelle, la France en comptera 13 au 1er janvier 2016. Le département de la Charente-Maritime fera partie de la grande région Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes. Le nom et le chef-lieu définitifs seront fixés par décret en Conseil d’Etat pris avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil régional de la nouvelle région. Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains.

Mais d’autres volets de cette loi NOTRe font encore l’objet d’âpres discussions. Le projet de loi revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale puisque l’Assemblée Nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à un accord sur un texte commun.

S’agissant des compétences, il est prévu qu’un certain nombre de transferts aient lieu entre les départements et les régions. Par exemple, la voirie départementale sera cédée à la région. La région se verrait aussi confier l’élaboration du schéma de développement touristique et serait pleinement responsable du développement économique. Les compétences des départements en matière de transport devraient être délégués aux régions, à compter du 1er janvier 2017. Les services de transport routier départementaux et les transports scolaires pourraient ainsi être transférés à la région. Les départements se consacreraient alors essentiellement aux solidarités sociales et territoriales.  Enfin, la fameuse clause de compétence générale sera supprimée. Le débat parlementaire est cependant loin d’être clos. On peut notamment se poser la question de la logique d’une gestion régionale, depuis Bordeaux pour ce qui nous concerne, des transports scolaires...

Le Gouvernement propose également une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2017. Le texte de la loi NOTRe comportera en effet une nouvelle obligation de regroupement intercommunal.

Ce sujet constitue un autre point de blocage : le seuil de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité (actuellement de 5 000 habitants), voulu par la Ministre de la Décentralisation, est particulièrement critiqué. L’Association des Maires de France refuse « catégoriquement » ce nouveau seuil de 20 000 habitants, en le jugeant totalement « inadapté ». Des maires ruraux, ceints de leur écharpe tricolore, ont même manifesté pour dénoncer cette disposition qu’ils estiment attentatoires à la commune. N.B. Les communes de moins de 2 000 habitants représentent 32 000 des 36 000 communes du pays.

L’incertitude plane donc sur le seuil qui sera in fine retenu par les Députés. Un seuil de 15 000 habitants pourrait constituer une porte de sortie si l’on en croit les spécialistes, même si ce compromis ne satisfera personne au final...

Cette décision ne sera pas sans impact en Saintonge. En fonction du seuil retenu, la CDA de Saintes pourrait ainsi connaître une nouvelle étape de sa croissance, par exemple si deux Communautés de Communes (CDC) limitrophes venaient à être dissoutes, contre leur gré, dans l’hypothèse d’un seuil de 20 000 habitants :
-  La CDC du canton de Gémozac et de la Saintonge viticole comptait 13 371 habitants en 2010.
- La CDC Charente-Arnoult - Cœur de Saintonge comptait 15 987 habitants en 2010, et 16 322 habitants aujourd’hui selon le site Internet de la CDC.

Ainsi des communes comme Rétaud, Nieul-les Saintes, Berneuil, et beaucoup d'autres encore, seront peut-être contraintes à se positionner rapidement et intégrer, au plus tard au 1er janvier 2017, une autre CDC attenante… ou la CDA de Saintes.

C’est donc aussi l’avenir du Pays de la Saintonge romane qui se joue avec ce projet de loi NOTRe (le Pays étant justement composé de la CDA de Saintes et de ces 2 CDC).

Interview au JT de France 3 Poitou Charentes

http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/poitou-charentes/emissions/jt-1920-poitou-charentes

En date du 15/05

Tendre vers l'apaisement

Le Maire de Saintes a complètement assumé sa responsabilité personnelle, son erreur. Il a présenté ses excuses aux Saintais, aux élus et aux services.

Jean Philippe Machon va racheter le véhicule sur ses deniers personnels. Il n'aura plus de voiture de fonction.

Je considère que la réaction des élus qui ont fermement exprimé leur désapprobation a été saine et qu'elle a permis d'arriver à cette issue afin de tendre vers l'apaisement.

A titre personnel, je souhaite désormais que l'on parle de Saintes au niveau national pour son patrimoine, pour ses musées, ses festivals, son dynamisme et sa qualité de vie.

Il nous reste beaucoup de projets à mener pour notre ville, ce pour quoi nous avons été élus.

Stop aux pratiques opaques

J'ai découvert ce matin dans Sud Ouest l'achat du 4x4 BMW X3 par Monsieur le Maire, en tant que véhicule de fonction.

J'ai vérifié cette information dans la comptabilité de la ville, elle est exacte.

En tant qu'Adjoint au Maire en charge des finances de la ville, cet achat m'a été dissimulé dans la mesure où je n'ai pas signé le bon de commande ni la facture. Le Maire n'en a tenu informé aucun élu de la majorité municipale, je peux l'affirmer.

Je suis choqué suite à cette annonce et tiens publiquement à me désolidariser des agissements du Maire de Saintes.

Dans l'opposition municipale, j'ai combattu pendant 6 ans Jean Rouger, ancien Maire de la ville, qui a augmenté les impôts locaux de 17%, notamment la taxe foncière. Chaque jour aujourd'hui, en tant qu'Adjoint aux finances de la ville, je cherche des solutions pour bien gérer la situation rendue difficile par la baisse des dotations de l'Etat. Tout le monde comprendra aisément que ce n'est pas l'image que je veux donner à notre ville.

Des décisions seront prises dans les tous prochains jours. Une réunion des élus de la majorité municipale est d'ores et déjà programmée.

Une grave crise des valeurs

Maryvonne, 83 ans, est propriétaire de sa maison à Rennes... qu’elle décide de regagner, après avoir vécu longtemps chez son conjoint (décédé il y a peu). Mais surprise en rentrant chez elle : sa maison est squattée, et les occupants refusent de quitter les lieux. Logiquement, cette dernière a donc décidé de saisir la justice pour pouvoir récupérer son bien dans les plus brefs délais.

 

« Serrures changées. Maryvonne n’a pas reconnu son pavillon quand elle y est revenue », écrit Ouest-France, qui a publié cette information dans ses colonnes. « Sur la porte d’entrée, il y a la faucille et le marteau et ça sent le cannabis », rapporte Maryvonne, interrogée au micro d’Europe 1, « et il y a de la lumière nuit et jour. » En tout, une quinzaine d’occupants se sont installés en toute tranquillité. À l’intérieur, ils ont abîmé le logement en le taguant et en abattant des cloisons.

 

Et le plus scandaleux dans cette triste histoire, c’est que la justice ne va pas en la faveur de Maryvonne. D’ailleurs, les squatteurs le savent : ils ont même affiché le texte législatif sur la porte d’entrée. « On est chez nous, c’est tout ce qu’ils nous disent », explique-t-elle.

 

Si le propriétaire se rend compte du squat dans le délai de 48 heures, il peut faire intervenir la police pour libérer les lieux. Passé le délai de 48 heures, en revanche, le propriétaire doit obtenir une ordonnance d’expulsion, longue procédure en justice...

 

Mais de qui se moque-t-on ? Pas de grande marche nationale pour Maryvonne… Moi, cela me dégoûte, il faut savoir dire les choses.

 

L’honnêteté et le travail ne sont manifestement pas récompensées dans notre beau pays, bien au contraire…  Et quand vous défendez ces valeurs, certains aiment à vous faire passer pour un conservateur, à vous caricaturer en tant que réac… Et bien, je ne redoute pas ces qualificatifs étant intimement convaincu du soutien majoritaire de la population face à ces dérives.

 

Autre sujet, même constat. En tant que membre du Conseil d’administration du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), j’ai récemment participé à un débat entre élus nationaux de tous bords politiques sur la fraude dans les transports publics (cette fraude représente la somme de 500 millions d’euros par an) !

 

Je dois avouer avoir été choqué par certains propos tenus par les élus d’Europe Ecologie Les Verts et - certains - Socialistes. Pour eux, la problématique de la fraude doit systématiquement être reliée à la tarification sociale… Ils commencent toutes leurs phrases par « bien sûr, il n’est pas question d’être laxiste… » mais les terminent toujours avec la culture de l’excuse.

 

Non, je ne suis pas d’accord. La fraude atteint le contrat social. Accepter l’idée de la fraude, ce n’est tout simplement pas possible. Car on ne fraude pas par inadvertance, on ne saute pas les tourniquets sans savoir que l’on fraude...

 

La République doit être capable de se donner les moyens d’agir. Mais ce n’est pas en armant les contrôleurs que cette situation sera réglée car, au fil du temps, il faudra les équiper avec des armes de plus en plus lourdes (non létales au début et après, années après années, la guérilla …). Quelle bien triste spirale ! Non il s’agit de rétablir certaines valeurs.

 

Et puis, enfin, il y a les crèches de Noel que l’on ne pourrait plus installer à l’accueil dans les lieux publics et récemment la statue de Jean-Paul II qu’il faudrait retirer dans une ville de Bretagne au nom de la laïcité…

 

Qui aura la force de faire comprendre qu’on ne peut plus continuer ainsi, sans pour autant basculer dans l’extrême ?

 

Le pays fonctionne mal car il y a un problème de valeurs.