Lors du dernier Conseil municipal, j'ai présenté le document de synthèse afin de lancer le débat sur les orientations budgétaires de la ville.
Il convient d'emblée de souligner le fait que notre ville est affectée, comme toutes les autres, par la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales qui sont ponctionnées au global de 11 milliards d'euros.
Pour la ville de Saintes, le cumul des prélèvements s'élève à 1,44 millions d'euros en 2016 et sera de plus de 2 millions d'euros en 2017.
La situation financière de la ville est donc marquée par une stagnation des recettes de fonctionnement alors que, mécaniquement, les dépenses ont tendance à progresser (inflation, progression de carrière des agents, ...). Le graphe ci-dessous illustre bien cette évolution qu'il a été nécessaire d'infléchir dès 2015, en maîtrisant les charges de personnel et en réduisant les frais généraux de la ville et les subventions. Ainsi l'épargne brute de la ville, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, a pu augmenter en 2015 pour revenir à un niveau correct de 4,2 millions d'euros.
En 2014, nous le voyons bien sur le graphe ci-dessous, le taux d'épargne brute approchait de la zone d'alerte. Il convient donc de saluer les efforts des agents de la ville, dans tous les secteurs d'activité, afin d'identifier des économies.
Après un très fort niveau d'investissement (plus de 10 millions d'euros par an entre 2012 et 2014 du fait du Programme de rénovation urbaine PRU), il a été nécessaire dès 2015 de ralentir le rythme des dépenses d'équipement, pour se caler à des montants acceptables pour la ville (environ 6,5 millions d'euros).
En effet, malgré la forte hausse des impôts locaux en 2009 et 2010 décidée par la précédente municipalité, le fort niveau d'investissement a engendré une augmentation de la dette jusqu'en 2014. L'encours de dette cumulé (incluant l'emprunt pour l'acquisition du site Saint Louis) s'élevait alors à près de 35 millions d'euros, ce qui représentait une somme d'environ 1300 € par Saintais... L'impact pour la ville de cette dette élevée est double : d'une part il est nécessaire de rembourser chaque année l'annuité du capital de la dette (comme la mensualité d'un emprunt pour un foyer qui achète son appartement), ce qui affecte la capacité d'investir, ainsi que les intérêts financiers qui, eux, pénalisent la section de fonctionnement du budget principal.
La maîtrise des dépenses d'investissement en 2015 a permis de désendetter la commune d'un millions d'euros.
Malgré cette réduction de la dette, face à la baisse drastique des dotations de l'Etat, et compte tenu de l'évolution naturelle des dépenses, la situation financière de la ville se dégraderait rapidement sans réaliser des ajustements conséquents : dès 2017, la ville ne parviendrait plus à assurer une des conditions règlementaires de l'équilibre budgétaire (la couverture, par des ressources propres, de l'annuité du capital de la dette). On peut assimiler cette situation à un foyer qui ne serait plus en mesure de rembourser ses emprunts, donc à du sur-endettement...
La ville se retrouve ainsi contrainte d'engager des mesures volontaristes afin de préserver son épargne brute.
S'agissant des recettes, les leviers sont minces sauf à augmenter les taux de fiscalité. Mais notre engagement durant la campagne électorale était clair : nous n'augmenterons pas les impôts locaux.
Il est nécessaire, par conséquent, d'engager une baisse des dépenses de fonctionnement, dans tous les domaines. Un plan d'économies a été engagé avec des objectifs chiffrés :
- réduction des charges de personnel de 2,5% entre 2015 et 2018, via la mutualisation entre les services de la ville et de la communauté d'agglomération
- baisse graduelle des charges à caractère général de 10% à l'horizon 2018
- stabilisation des enveloppes de subvention aux associations après la baisse de 2015.
Plus précisément, concernant le personnel, voici le tableau prévisionnel des emplois de la ville dans les prochaines années :
L'application de ce plan de maîtrise financière permettra de conserver des marges de manœuvre avec une évolution prévisionnelle acceptable de l'épargne brute, telle que présentée dans le graphique ci-dessous.
Cette gestion rigoureuse a pour objectif de donner les moyens à la ville d'investir de nouveau plus largement.
Les services et les élus seront mobilisés afin d'optimiser les sources de financements extérieurs, de la part de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département, de l'Agence de l'Eau, de l'ADEME, etc. A cet effet, la décision a été prise de mobiliser un agent sur cette recherche de subventionnement des projets de la ville.
La démarche engagée de cession du patrimoine (Villa Musso, école Eugène Pelletan, etc.) sera poursuivie. Outre la recette de cession, cela permet de générer des économies de fonctionnement (assurances, électricité, maintenance, ...).
Enfin, la sélection des projets d'investissements se fera en fonction des obligations réglementaires (mise en accessibilité des bâtiments et des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite, travaux urgents sur les édifices protégés, investissements de voirie, etc.) et des priorités du programme (pour développer l'attractivité de la ville).
