Réforme territoriale : quelles conséquences pour la Saintonge ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est surtout connu du grand public pour la nouvelle carte des régions. De 22 régions métropolitaines à l’heure actuelle, la France en comptera 13 au 1er janvier 2016. Le département de la Charente-Maritime fera partie de la grande région Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes. Le nom et le chef-lieu définitifs seront fixés par décret en Conseil d’Etat pris avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil régional de la nouvelle région. Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains.

Mais d’autres volets de cette loi NOTRe font encore l’objet d’âpres discussions. Le projet de loi revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale puisque l’Assemblée Nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à un accord sur un texte commun.

S’agissant des compétences, il est prévu qu’un certain nombre de transferts aient lieu entre les départements et les régions. Par exemple, la voirie départementale sera cédée à la région. La région se verrait aussi confier l’élaboration du schéma de développement touristique et serait pleinement responsable du développement économique. Les compétences des départements en matière de transport devraient être délégués aux régions, à compter du 1er janvier 2017. Les services de transport routier départementaux et les transports scolaires pourraient ainsi être transférés à la région. Les départements se consacreraient alors essentiellement aux solidarités sociales et territoriales.  Enfin, la fameuse clause de compétence générale sera supprimée. Le débat parlementaire est cependant loin d’être clos. On peut notamment se poser la question de la logique d’une gestion régionale, depuis Bordeaux pour ce qui nous concerne, des transports scolaires...

Le Gouvernement propose également une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2017. Le texte de la loi NOTRe comportera en effet une nouvelle obligation de regroupement intercommunal.

Ce sujet constitue un autre point de blocage : le seuil de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité (actuellement de 5 000 habitants), voulu par la Ministre de la Décentralisation, est particulièrement critiqué. L’Association des Maires de France refuse « catégoriquement » ce nouveau seuil de 20 000 habitants, en le jugeant totalement « inadapté ». Des maires ruraux, ceints de leur écharpe tricolore, ont même manifesté pour dénoncer cette disposition qu’ils estiment attentatoires à la commune. N.B. Les communes de moins de 2 000 habitants représentent 32 000 des 36 000 communes du pays.

L’incertitude plane donc sur le seuil qui sera in fine retenu par les Députés. Un seuil de 15 000 habitants pourrait constituer une porte de sortie si l’on en croit les spécialistes, même si ce compromis ne satisfera personne au final...

Cette décision ne sera pas sans impact en Saintonge. En fonction du seuil retenu, la CDA de Saintes pourrait ainsi connaître une nouvelle étape de sa croissance, par exemple si deux Communautés de Communes (CDC) limitrophes venaient à être dissoutes, contre leur gré, dans l’hypothèse d’un seuil de 20 000 habitants :
-  La CDC du canton de Gémozac et de la Saintonge viticole comptait 13 371 habitants en 2010.
- La CDC Charente-Arnoult - Cœur de Saintonge comptait 15 987 habitants en 2010, et 16 322 habitants aujourd’hui selon le site Internet de la CDC.

Ainsi des communes comme Rétaud, Nieul-les Saintes, Berneuil, et beaucoup d'autres encore, seront peut-être contraintes à se positionner rapidement et intégrer, au plus tard au 1er janvier 2017, une autre CDC attenante… ou la CDA de Saintes.

C’est donc aussi l’avenir du Pays de la Saintonge romane qui se joue avec ce projet de loi NOTRe (le Pays étant justement composé de la CDA de Saintes et de ces 2 CDC).