Fonctionnaires : to be or not to be…

Le débat à gauche relancé ces derniers jours par Emmanuel Macron quant au statut des fonctionnaires, outre le ridicule du recadrage de ce Ministre néanmoins conforté par le Premier Ministre, nécessite a minima de connaître ce dont on parle, au-delà des clichés colportés dans le populisme ambiant. Cette position de retenue et bon sens est à mes yeux également valable pour les responsables de droite qui, pour certains, abordent ce sujet uniquement avec leur cerveau reptilien. Mais attention, mon propos ne vise en aucun cas à refuser la réforme d’un système qui n’est objectivement pas assez efficace. Bien au contraire, la réforme s’avère indispensable (et les pistes ne manquent pas) mais la suppression pure et simple du statut de fonctionnaire paraît exagérée.

Ce qui choque donc autant, c’est le « statut à vie » qui concerne environ 80% des agents. En effet, les licenciements - même pour faute grave - sont très rares. En cas de fermeture d’un service, les agents sont automatiquement reclassés : il n'y a pas de « licenciement économique ». Cependant, 16,5% des agents des trois fonctions publiques (soit 875.000 sur 5.300.000 personnes) sont non-titulaires. Ils bénéficient d'un CDD ou d'un CDI de droit public ou sont vacataires. Les contrats précaires peuvent être de trois ans renouvelables une fois, soit six ans maximum, alors qu'on ne peut dépasser dix-huit mois dans le privé.

En période de « vaches maigres », l’Etat et les collectivités locales disposent des moyens – si leurs responsables en ont la réelle volonté - de réduire la voilure en jouant sur les départs naturels et notamment les départs à la retraite. La gestion d’une collectivité locale doit être un enjeu principal du mandat des élus, et force est de constater que cela ne l’a pas été durant de très nombreuses années. N’est-il pas plus agréable, et politiquement porteur, d’inaugurer un bâtiment ou une route  que de mettre de l’ordre dans une collectivité, en ayant parfois à affronter les syndicats ? Mais faut-il renoncer au statut des fonctionnaires parce que la faiblesse parasite de nombreux élus ou, au contraire, faut-il se mettre à gérer les collectivités avec la plus ferme détermination de tendre à l'optimum ? Certains le font, beaucoup ne le font pas...

Il est parfois affirmé que les salaires sont, au final, plus élevés dans le public que dans le privé. C’est vrai, pour l'État et le secteur public hospitalier : par rapport au privé, ils font travailler un plus grand nombre de cadres diplômés (enseignants, chercheurs, praticiens...), ce qui relève les statistiques. Mais ce n’est pas le cas pour la fonction publique territoriale, où le salaire moyen est en dessous de ceux du privé en raison de la moindre qualification des agents. En outre, si les salaires du public ont augmenté en moyenne plus vite que ceux du privé (ils ont progressé de 3,7% par an en moyenne en euros courants entre 1995 et 2008, contre 2% pour le privé), ils sont globalement atones depuis la dernière augmentation du point d’indice, en juillet 2010...

L'absentéisme, c'est-à-dire les arrêts maladie, est de 2 à 4 jours plus élevé dans la fonction publique que dans le privé. Pas tant au sein de l'Etat, où il est quasiment le même (8 jours par an) et a diminué de 1 jour en six ans, que dans la fonction publique territoriale, où il bat des records ! Il s’élève à 22,3 jours par an pour les titulaires. Officiellement, cette dérive s'expliquerait par l'âge moyen élevé des agents, souvent malades... Une explication peu convaincante eu égard à la très faible différence entre le poids des plus de 50 ans dans la fonction publique d'Etat (32,3% fin 2009) et dans la territoriale (32,6%). C'est même l'inverse quand on prend les plus de 55 ans: 16,9% et 15,4%. Il faut plutôt voir dans cet absentéisme local élevé le résultat, encore une fois, d'une absence de gestion - et donc de contrôle - des arrêts maladie par les collectivités. De surcroît, la suppression décidée par François Hollande du jour de carence qui avait été instauré par le gouvernement Fillon a fait des ravages... Aura-t-on droit à nouveau mea culpa du Président, comme il l’a fait sur la TVA sociale ?

En fait, on le voit bien, il s’agit plutôt d’un problème de management, d’une question non assumée d’efficacité et de productivité. Les promotions, les avancements doivent être réellement accordés au mérite ; cela nécessite de mettre les mains dans le cambouis, pour être juste. Les mesures disciplinaires ne doivent pas être source de craintes (de représailles ou de grèves) vu des élus, mais bien vu des agents (perte de treizième mois, etc.). Il est impératif que les élus se saisissent de ces dossiers avec courage afin de renverser le pouvoir dans les collectivités…

Enfin, il y a le sujet crucial des retraites. Il se dit que le régime des fonctionnaires serait plus avantageux que celui du privé dans son mode de calcul : 6 derniers mois pris en compte, par opposition aux 25 meilleures années dans le privé. Cependant les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul du secteur public. Objectivement, pour minimiser de façon importante les dépenses publiques, il vaux mieux revoir les niches, qui ne sont plus des niches, mais des chenils entiers, s’agissant des départs anticipés à la retraite dans certains cas, sans pouvoir justifier d’aucune pénibilité…

Alors, face à un certain immobilisme, peut-être faut-il en arriver à utiliser l'arme, la menace, de supprimer le statut des fonctionnaires dans son ensemble, pour parvenir à faire des réformes sur chaque point, pour négocier ?

Je terminerai par l’idiotie de l’organisation territoriale ou, plutôt, de sa désorganisation en pratique, comme le montre encore le redécoupage régional, et l'enchevêtrement des compétences et des strates administratives. N’est-ce pas là une des raisons principales, objective celle-là, du dysfonctionnement du système et de la dérive des coûts ?

Mais  est-ce la faute des fonctionnaires ou de ceux qui gouvernent ? ...

Réserve parlementaire...

Je crois que cet article résume bien à lui-seul ce qu'est concrètement la réserve parlementaire : une distribution d'argent public pour près de 100 millions d'euros (Assemblée nationale + Sénat), sans parler de l'avantage électoral ainsi créé pour les gentils donateurs... Ah, au fait, il n'y a plus d'argent en France ?

Source : Le Parisien

La République des copains...

Moi Président, François Hollande avait promis un "Etat impartial" concernant les nominations dans les plus hauts postes de la fonction publique. Mais force est de constater que c'est tout l'inverse malgré ces belles promesses tenues la main sur le cœur et avec des trémolos dans la voix.

A vrai dire, la raison en est simple : les défaites successives aux élections sénatoriales, européennes, départementales ont laissé sur le carreau beaucoup d'amis du Président et ne laissent pas beaucoup de possibilités pour les placer. Et que dire, bientôt, avec la perspective des régionales puis de la présidentielle et des législatives...

Le journal Le Parisien a établi la liste de toutes ces nominations dignes d'un grand "recasage" : l'ex-ministre Marie-Arlette Carlotti à la tête du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, Pierre-René Lemas, ancien secrétaire général du palais de l'Elysée, bombardé à la tête de la Caisse des Dépôts, Christophe Chantepy, ancien directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault à Matignon, nommé ambassadeur de France en Grèce (tout un symbole...), Sébastien Gros et Christian Gravel, conseillers de Manuel Valls, nommés préfets hors cadre (sans affectation mais avec un statut garanti à vie dans la fonction publique), la (encore) (très) Verte Dominique Voynet nommée à l'inspection générale des affaires sociales, l'ex-maire PS Adeline Hazan, nommée contrôleur général des prisons, l'ex-ministre Dominique Bertinotti au Conseil d'Etat, etc. etc.

Cela prend la tournure d'un véritable plan social !

Et je ne finirai pas cette liste sans mentionner la très célèbre Agnès Saal, ex-patronne de l'INA, et non moins grande amatrice de taxis, recasée gentiment au ministère de la Culture avec la bienveillance de sa ministre et amie de tutelle.

Le plus gros (doigt dans l'œil) est certainement le cas du Député PS François Brotte propulsé à la Présidence de RTE (Réseau de transport d'électricité). Une astuce bien hollandaise a permis d'éviter une législative partielle à haut risque (pour ne pas dire perdue d'avance) tout en le nommant à ce poste. François Brotte a été nommé "député en mission". Oui, le cumul des mandats, quelle belle idée... Cela pourrait aussi faire l'objet d'un très long article !

Une rentrée politique lamentable

"La rentrée politique s’annonce compliquée" ; on répète cette maxime tous les ans, certes, mais la situation est encore pire cette année avec le manque patent de lucidité de François Hollande et de son Gouvernement.

Parfois aussi, la rentrée, les médias la qualifient de « chaude ». Mais si les agriculteurs bougent avec le soutien des français pour défendre leur métier et survivre, les syndicats de salariés au niveau national sont bien calmes depuis 2012 : cela peut sembler surprenant au premier abord, avec la détresse sociale qui s’étend dans le pays…  Cet attentisme signifie-t-il alors que les syndicats sont le revers de la médaille du Parti Socialiste (en tout cas pas de la médaille du travail), voire la couture du pantalon pour y poser le petit doigt ? 

Cette année, la rentrée est aussi curieuse ou divertissante à certains égards, car plutôt que de régler les problèmes ou s'efforcer de le faire, François Hollande préfère promettre allégrement au peuple, pour faire rêver les esprits faibles. A-t-on perdu la tête au point de laisser penser que le Gouvernement n'est pas là pour gouverner mais pour enchainer les promesses d'un temps meilleur ? De toute façon, cela n’a aucun sens de faire miroiter une baisse d’impôt quand les mêmes acteurs ont contribué à les faire exploser durant les années précédentes. Personne n’a envie de rire face à des contradictions permanentes.

C’est la même méthode avec le chômage : pour peu qu’il y ait une baisse, même légère, en 2016 (quelques dizaines de milliers de chômeurs en moins sur l’année), le parti socialiste essaiera alors de faire oublier les 500.000 chômeurs supplémentaires depuis l’élection de François Hollande. Il faut vraiment prendre les gens pour… ce qu’ils ne sont pas.

Cette posture politique manque de consistance. L’audace de François Hollande n’est en fait qu’un funeste pari, mais on ne joue pas avec la France comme on mise au casino ou sur un cheval.

L’acharnement de Manuel Valls conduit à l’enlisement du pays ; Il n’est certainement pas le sauveur de la France (comme il se voit)... et même pas celui du Parti Socialiste divisé et en déroute électorale.

Mais plus graves encore sont les reculades sur les principales valeurs au cœur de notre société. Ce sont en réalité des renoncements. Et de cela, il faudra un immense courage pour se relever, bien plus que pour l’économie ou la croissance.

Non, à bien y réfléchir, la rentrée politique s’annonce lamentable.

Réforme territoriale : quelles conséquences pour la Saintonge ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est surtout connu du grand public pour la nouvelle carte des régions. De 22 régions métropolitaines à l’heure actuelle, la France en comptera 13 au 1er janvier 2016. Le département de la Charente-Maritime fera partie de la grande région Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes. Le nom et le chef-lieu définitifs seront fixés par décret en Conseil d’Etat pris avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil régional de la nouvelle région. Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains.

Mais d’autres volets de cette loi NOTRe font encore l’objet d’âpres discussions. Le projet de loi revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale puisque l’Assemblée Nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à un accord sur un texte commun.

S’agissant des compétences, il est prévu qu’un certain nombre de transferts aient lieu entre les départements et les régions. Par exemple, la voirie départementale sera cédée à la région. La région se verrait aussi confier l’élaboration du schéma de développement touristique et serait pleinement responsable du développement économique. Les compétences des départements en matière de transport devraient être délégués aux régions, à compter du 1er janvier 2017. Les services de transport routier départementaux et les transports scolaires pourraient ainsi être transférés à la région. Les départements se consacreraient alors essentiellement aux solidarités sociales et territoriales.  Enfin, la fameuse clause de compétence générale sera supprimée. Le débat parlementaire est cependant loin d’être clos. On peut notamment se poser la question de la logique d’une gestion régionale, depuis Bordeaux pour ce qui nous concerne, des transports scolaires...

Le Gouvernement propose également une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2017. Le texte de la loi NOTRe comportera en effet une nouvelle obligation de regroupement intercommunal.

Ce sujet constitue un autre point de blocage : le seuil de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité (actuellement de 5 000 habitants), voulu par la Ministre de la Décentralisation, est particulièrement critiqué. L’Association des Maires de France refuse « catégoriquement » ce nouveau seuil de 20 000 habitants, en le jugeant totalement « inadapté ». Des maires ruraux, ceints de leur écharpe tricolore, ont même manifesté pour dénoncer cette disposition qu’ils estiment attentatoires à la commune. N.B. Les communes de moins de 2 000 habitants représentent 32 000 des 36 000 communes du pays.

L’incertitude plane donc sur le seuil qui sera in fine retenu par les Députés. Un seuil de 15 000 habitants pourrait constituer une porte de sortie si l’on en croit les spécialistes, même si ce compromis ne satisfera personne au final...

Cette décision ne sera pas sans impact en Saintonge. En fonction du seuil retenu, la CDA de Saintes pourrait ainsi connaître une nouvelle étape de sa croissance, par exemple si deux Communautés de Communes (CDC) limitrophes venaient à être dissoutes, contre leur gré, dans l’hypothèse d’un seuil de 20 000 habitants :
-  La CDC du canton de Gémozac et de la Saintonge viticole comptait 13 371 habitants en 2010.
- La CDC Charente-Arnoult - Cœur de Saintonge comptait 15 987 habitants en 2010, et 16 322 habitants aujourd’hui selon le site Internet de la CDC.

Ainsi des communes comme Rétaud, Nieul-les Saintes, Berneuil, et beaucoup d'autres encore, seront peut-être contraintes à se positionner rapidement et intégrer, au plus tard au 1er janvier 2017, une autre CDC attenante… ou la CDA de Saintes.

C’est donc aussi l’avenir du Pays de la Saintonge romane qui se joue avec ce projet de loi NOTRe (le Pays étant justement composé de la CDA de Saintes et de ces 2 CDC).