Le procès de l'Aide Médicale d'Etat (AME)

Source "L'express"

 

L'AME est accordée aux personnes étrangères, non européennes, en situation irrégulière, résidant en France (la moitié vit à Paris et en Seine-Saint-Denis) depuis plus de trois mois de façon ininterrompue, et disposant de ressources inférieures à 661 euros par mois. En pratique, le délai est nettement plus long, étant donné les démarches administratives. Globalement, il s'agit donc de sans-papiers qui travaillent illégalement et dont les ressources sont invérifiables. 

 

Selon les chiffres, 220 000 bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat peuvent se faire soigner gratuitement en France grâce à une prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais. Répondant à des considérations autant éthiques que sanitaires (particulièrement en cas de maladies contagieuses), l'AME apporte aide et soins aux immigrés même illégalement installés sur le territoire français.

 

Entre 2002 et 2011, les dépenses au titre de l'AME sont passées de 377 à 609 millions d'euros. Si le bénéfice de l'AME est réel en termes de santé publique et d'accès aux soins des populations les plus démunies, un certain nombre de critiques s'élèvent face aux inégalités de traitement. 

 

Un patient AME est, en effet, mieux couvert qu'une personne payant ses cotisations mais n'ayant pas de mutuelle ou pas accès à la CMU complémentaire. Un clandestin capable de justifier de sa présence sur le territoire depuis trois mois est pris en charge à 100%, alors que le bénéficiaire de la Sécurité sociale n'est pris en charge qu'à 70% pour ses consultations et entre 15 % et 65 % pour les médicaments. Au ticket modérateur s'ajoutent, en effet, les franchises, le paiement de 1 euro forfaitaire par consultation et le forfait hospitalier. A niveau de ressources équivalent (environ 650 euros par mois), le travailleur régulier français ou étranger bénéficiaire de la CMU complémentaire cotise donc directement et indirectement (CSG et parts salariales et patronales des cotisations sociales) plus de 2 000 euros par an pour bénéficier du même niveau de protection que l'étranger en situation irrégulière pris en charge gratuitement par l'AME. Si le travailleur régulier français ou étranger a des ressources supérieures à ce seuil de 650 euros, il devra souscrire à une complémentaire santé.

 

N'est-ce pas ubuesque?