Pas d'enquête publique environnementale pour le projet de centre commercial à Yvon Chevalier ?

Revenons sur ce mauvais projet de centre commercial pour lequel la municipalité est prête à céder le complexe sportif Yvon Chevalier à un promoteur privé. Il va occuper 3 hectares et demi de terrain, avec ses parkings, pour une surface de plancher bâti de 9900m2. C'est considérable.

L'élaboration d'un projet d'aménagement qui de par sa nature, sa consistance et le caractère de la zone concernée, est susceptible d'affecter l'environnement doit faire l'objet d'une étude d'impact. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement encadre les études d'impact afin d'en garantir le contenu, la qualité et le suivi.

Ainsi, les projets d'aménagement les plus importants sont soumis de plein droit à une étude d'impact et à une enquête publique environnementale. Pour les autres, cela est déterminé en raison de critères et de seuils, suivant la procédure du "cas par cas". Le Préfet de région (autorité administrative environnementale) peut alors demander au pétitionnaire du projet une évaluation complète des incidences prévisibles sur l'environnement :
- milieux susceptibles d'être affectés par le projet (population et faune-flore) ;
- mesures préventives et correctives prévues pour éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine (bruit, pollution, gêne lumineuse).

Figurez-vous que le seuil de saisine du Préfet est fixé, par décret, à 10000m2 de SHON (surface hors œuvre nette). Or le projet de centre commercial à Saintes a une SHON de... 9900m2 ! Juste en dessous du seuil : le hasard fait bien les choses, non ?

Pour un tel projet, et compte tenu de ces incidences, il me parait impensable qu'une municipalité qui se prétend de gauche, alliée avec les écologistes, n'ait pas exigé que ce seuil des 10000m2 soit franchi par le promoteur, afin que le Préfet puisse être saisi. C'est d'une certaine façon une manière de se dérober... Pourtant, d'habitude, les plus extrémistes des Verts se sentent obligés de retarder tous les projets des particuliers ou des entreprises, même quand il n'y a aucune incidence sur l'environnement, juste par formalisme... Alors là, je suis étonné de ne pas les entendre, c'est tellement gros !