07/10/2014

Le flou le plus total sur l’avenir des départements

Manuel Valls, comme François Hollande, n’en est pas à son premier retournement sur le dossier controversé du devenir des départements. Il y a 6 mois déjà, lors de son premier discours de politique générale, il s’était fait fort d’annoncer leur suppression pure et simple. Mais désormais, Manuel Valls se veut « pragmatique ». Lors de son deuxième discours, le 16 septembre dernier, il a imaginé 3 régimes différents, en venant différencier les départements :
  • Le premier schéma vise les départements dotés d’une métropole : ils seraient alors fusionnés avec la structure intercommunale prédominante, suivant le modèle de la métropole du Grand Lyon qui fusionnerait avec le Département du Rhône.
  • Le deuxième schéma touche les départements regroupant des « intercommunalités fortes » qui devraient alors créer une « fédération d’intercommunalités » pour assurer le transfert des compétences.
  •  Le troisième schéma concerne les départements ruraux où les intercommunalités n’atteignent pas la « masse critique » ; ils seraient alors maintenus en l’état, toutefois avec des compétences restant à clarifier.
Tout ceci est complètement absurde, illogique, confus et incompréhensible ; on se croirait en pleine lecture des romans et de nouvelles de Kafka. Gageons de plus qu’il n’y aura aucune économie à la clé…
Enfin, et au-delà du flou de ces différentes formules à la carte, la différenciation pourrait être jugée inconstitutionnelle au motif d’une inégalité de traitement entre les territoires…

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