21/11/2011

Intervention au Conseil Municipal de Saintes (14 novembre 2011) sur le Débat d’Orientations Budgétaires 2012

Monsieur le Maire, vous avez fait une belle déclaration de politique générale, en affirmant que tout allait bien à Saintes : n’oubliez-vous pas que le taux de chômage est supérieur à la moyenne départementale et à la moyenne nationale ? Et puis, pour tous les projets d’investissement dans la ville dont vous vous targuez, avez-vous oublié qu’ils ont été initiés par la précédente municipalité : Programme de Rénovation Urbaine (PRU), Etablissement d'hébergement pour les personnes âgés dépendantes (EHPAD) à Recouvrance, etc. ?

Votre argument est toujours le même pour expliquer vos orientations budgétaires : la réduction des dotations de l’Etat. Mais je ne vois pas les baisses dont vous parlez dans les chiffres présentés dans votre document. Qu’il s’agisse de la Dotation Générale de Fonctionnement ou de la Dotation de Solidarité Urbaine, elles seront gelées, au pire. Par contre, pour ce qui concerne les dépenses de personnel sur lesquelles vous avez votre plein pouvoir de décision, on ne peut pas dire que ce soit la même chose… En réintégrant les personnels enfance-jeunesse que vous transférez à la CDC, afin de rester à périmètre constat et ainsi comparer ce qui est comparable, la masse salariale se portera l’an prochain à 17,76 M€, soit encore 1 M€ de plus que l’an dernier. C’est considérable, cela représente 6% de hausse, en tout cas c’est très largement supérieur à la revalorisation des salaires des agents qui leur sont accordée chaque année. En 2007, dernier exercice clôturé avant votre arrivée, ces mêmes dépenses de personnel s’élevaient à 15 M€. En 5 années de gestion, vous proposez donc une hausse de 18 % sur ce poste. Alors, quand je relis un article de presse de novembre 2008 au moment de votre premier DOB, et que je vois que vous déclariez (je cite) « l’heure est à la restriction pour tout le monde, certains départs en retraite ne seront pas remplacés, faute de moyens », je me dis quand même comme beaucoup de Saintais que tous les recrutements que vous nous proposez à chaque Conseil municipal commencent à peser lourdement sur les dépenses de fonctionnement de la ville.

Vous vous glorifiez également d’une augmentation à venir pour les aides à la vie associative, culturelle ou de solidarité. Mais vous aviez vous-même décidé de geler et même de diminuer ce poste ces dernières années. Je rappelle que le budget était déjà de 3,4 M€ en 2008, soit autant que ce que vous proposez pour 2012. Cette prétendue augmentation n’est donc pas réelle.

Et je voudrais surtout revenir sur la hausse des impôts que vous avez délibérément engagée à votre arrivée à la Mairie. Ce poste de recettes se montera à 17,8 M€ en 2012 contre 13,6 M€ en 2008, dernier budget voté par la précédente majorité, soit 31 % de hausse en seulement 4 ans. Cette hausse de 4,2 M€ sur le dos des Saintais représente quand même 7% par an en moyenne sur les 4 derniers exercices budgétaires. Et, si vous n’augmentez pas les taux encore cette année, après les hausses successives de 2009 et 2010, il faut rajouter la revalorisation des bases. Ce n’est pas négligeable, cela représente entre 2% et 3% de hausse par an environ : vous auriez pu moduler le taux pour atténuer cette revalorisation. Je vous fais donc une proposition concrète : diminuer les taux en 2012 pour contrebalancer la hausse des bases, afin que l’effet au global soit neutre pour les Saintais, en encadrant mieux les dépenses de fonctionnement. Si vous ne touchez pas au taux, finalement, c’est que vous acceptez cette hausse des bases sur la feuille d’impôt des habitants.

Conséquence de cette gestion sur laquelle beaucoup de Saintais s’interrogent, l’augmentation de la dette de la ville. Malgré la hausse des impôts qui a généré ces importantes rentrées fiscales, la dette repart à la hausse pour atteindre 26,2 M€ (et plus de 40 M€ si on ajoute les budgets annexes). Rien que pour le budget spécifique ville, on est donc aux environs du seuil de 1000 € de dette par habitant. Comment peut-on continuer à emprunter et à creuser la dette alors que vous disposez d’autant de rentrées fiscales et que de surcroît vous effectuez des ventes du patrimoine de la ville (encore 1,2 M€ de cession de terrains ou d’immeubles prévus pour 2012) ? Toujours lors de votre premier DOB fin 2008, Frédéric Mahaud avait lui-même fait part de ses réticences en déclarant à la presse : « les bijoux de famille, c’est un fusil à un coup ». Alors, je pose la question suivante : que se passerait-il s’il n’y avait pas tout cela pour arranger vos comptes : la hausse des impôts et la vente du patrimoine saintais ?

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