Point sur le maintien du régime des droits de plantation

La suppression du régime des droits de plantation a été décidée lors de la réforme de l'Organisation Commune de Marché vitivinicole, fin 2008, sur proposition de la Commission Européenne. Le Ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a aussitôt alerté la Commission Européeene, ainsi que nos partenaires européens, des graves conséquences que ne manqueraient pas d'avoir une dérégulation de ce marché. Pour la France, cela pourrait en effet signifier une augmentation de plus de 30% de la surface viticole cultivée, une baisse immédiate de la qualité de production, des prix tirés vers le bas et une chute importante du revenu de nos producteurs. Cette perspective n'est pas acceptable. Elle relève d'une logique, celle de la libéralisation totale des marchés agricoles, qui a amplement démontré sa faillite.

A l'initiative de la France, neuf Ministres européens de l'agriculture adressaient une lettre ouverte au Commissaire européen à l'agriculture (Dacian Ciolos) pour appeler la Commission à prendre en compte les craintes suscitées par la suppression des droits de plantation (Allemagne, Autriche, Chypre, Hongrie, Italie, Luxembourg, Portugal, Roumanie). Ils ont depuis été rejoints par quatre nouveaux Etats (Espagne, République Tchèque, Slovaquie et Grèce) nous rapprochant de la majorité qualifiée requise et réunissant sur une même position les principaux Etats membres producteurs.

Parallèlement, le Parlement européen adoptait le 23 juin 2011 un rapport sur l'avenir de la PAC, intégrant la demande d'un maintien des droits de plantation au-delà de 2015. Cette même demande a été réaffirmée par le Ministre français lors des Conseils des Ministres européens de l'agriculture des 20 octobre 2011 et 23 janvier 2012.

Avec l'annonce par Dacian Ciolos, le 19 janvier dernier, de la création prochaine d'un groupe à haut niveau sur la viticulture, c'est une nouvelle étape dans la bonne direction qui a été franchie. Il sera l'occasion de faire avancer le débat européen sur la nécessité de préserver le régime des droits de plantation.

Si je suis élu Député, vous pouvez compter sur ma mobilisation totale, au service de la viticulture saintongeaise et française comme de l'ensemble de nos filières agricoles.