05/09/2012

Lettre au Maire de Saintes - Création de la CDA

Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal du 17 septembre prochain sera consacré aux dossiers de l’intercommunalité qui est amenée à se développer en profondeur avec la création prochaine d’une Communauté d’Agglomération (CDA) autour de la ville de Saintes. Sur le fond, la concrétisation de cette collectivité plus puissante et plus adaptée aux défis modernes de notre territoire constitue une avancée importante. Cette réforme des collectivités locales voulue au niveau national par le précédent gouvernement traduit l’aboutissement d’une démarche locale enclenchée par les équipes municipales successives, et l’honneur vous revient de la finaliser.

Néanmoins, il faut être conscient – et vous l’êtes – des doutes sérieux qui pèsent sur le principe même de cette nouvelle collectivité : certains relèvent à juste titre l’absence d’une vision partagée sur cet ensemble géographiquement étendu de communes aux enjeux très différents, d’autres encore redoutent l’éloignement du lieu de décisions par rapport aux réalités du terrain, d’autres enfin craignent une gestion administrative dépourvue d’une réelle volonté d’optimisation. En effet, on ne peut pas dire que, jusqu’à présent, les collectivités locales – et Saintes n’est pas une exception… - se soient particulièrement illustrées en la matière (il suffit pour cela de constater l’accroissement du nombre de fonctionnaires territoriaux sur les trente dernières années avec, pour autant, une compréhension imparfaite par la population des compétences des différentes strates qui se sont empilées, voire chevauchées). Pour éviter ces écueils, vous ne pourrez construire cette collectivité sans associer toutes les idées, toutes les approches, toutes les réflexions, bref toutes les volontés d’agir pour le territoire.

Le 17 septembre, les thèmes abordés lors du Conseil municipal sont cruciaux pour l’avenir de la ville de Saintes puisque nous parlerons notamment d’économie, de transport, d’éducation et de tourisme. Cependant, la particularité de ce Conseil municipal subsiste dans le fait que tous ces dossiers auront préalablement été traités par une autre instance, puisque ces compétences ne sont plus du ressort de la ville de Saintes, mais de la Communauté de Communes du Pays Santon (CDC). Au vu de toutes les compétences déjà transférées et sans parler de celles qui le seront prochainement, cette situation est donc amenée à se répéter de plus en plus fréquemment. Or, pour utiliser une expression un peu caricaturale mais pleine de bon sens, le Conseil municipal de Saintes ne saurait devenir une chambre d’enregistrement des décisions prises par la Communauté de Communes du Pays Santon.

En 2008, vous avez fait en sorte que votre liste municipale concentre la totalité des 10 sièges de la ville de Saintes à la CDC, quand bien même vous n’aviez obtenu que moins de 50% des suffrages exprimés lors des élections. Vous conviendrez avec moi que, privée d’une représentation réelle à la CDC par la faculté de voter les délibérations, l’opposition municipale ne peut correctement exprimer la voix du tiers des Saintais dont le suffrage s’était porté sur elle en 2008. Aussi, et dans ce contexte nouveau d’accroissement des prérogatives de la CDC avec la constitution d’une CDA appelée à dépasser dans la durée les alternances politiques, je vous renouvelle ma demande qu’un membre de l’opposition soit désigné Délégué à la Communauté de Communes du Pays Santon au titre de la ville de Saintes.

Il serait assez curieux que vous attendiez encore, alors que les élections municipales de 2014 prévoient la représentation automatique des listes qui recueilleront un nombre de voix suffisant (« fléchage »). Puisque vous dites avoir œuvré uniquement dans l’intérêt général afin de créer la Communauté d’Agglomération, en dépassant les clivages, pouvez-vous raisonnablement détenir seul avec vos colistiers l’expression de tous les Saintais sur les très nombreuses questions traitées par l’intercommunalité ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, Monsieur le Maire, d’agréer mes respectueuses salutations.

Frédéric Neveu, Conseiller municipal de Saintes

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