Dans un contexte économique
difficile et face à la réduction programmée des dotations de l’Etat, qui vient
s’ajouter à l’héritage du précédent mandat, notre équipe municipale
devra dégager de nouvelles marges de manœuvre pour garantir l’équilibre des
budgets et préserver des capacités d’action pour rendre plus attractive notre
ville.
La
courbe verte représente les recettes de fonctionnement de la ville
(principalement issues des dotations de l’Etat et de la fiscalité locale) et la
courbe rouge montre l’évolution des dépenses.
La différence entre les deux constitue « l’épargne brute ».
Le mandat
précédent a été marqué par la hausse très importante de la fiscalité, en 2009 tout
d’abord (+3% sur tous les impôts locaux) et en 2010 (+ 17% sur la taxe foncière).
Les évolutions pour les années suivantes s’expliquent par le transfert de la
compétence « enfance-jeunesse » en 2012 et « office de
tourisme » en 2013, à la Communauté d’Agglomération (CDA).
Le cabinet
d’audit qui a analysé les finances de la ville, évoquant la baisse de l’épargne
brute, a parlé d’une « épargne en perte de vitesse » : cette
baisse est matérialisée sur le graphe par le rapprochement progressif des deux
courbes (« effet
ciseau »).
Prenons quelques
exemples :
- Entre le compte administratif de 2013 et le budget 2014, on constate une évolution de +8,3 % sur le chapitre 012, soit une augmentation des charges de personnel de 1,2 millions d’euros (14,46 M€ en réalisé 2013, 15,66 M€ au budget 2014).
- Entre 2008 et 2014, la masse salariale reste identique à hauteur de 15,7 M€, malgré le transfert de plus de 120 agents à la CDA…
- Idem sur le chapitre 011 (dépenses à caractère général) où l’on constate une hausse de +7,8% sur le budget voté par l’anciennement majorité entre 2013 et 2014 !
En 2014, on peut
s’inquiéter d’une épargne brute qui se réduit à 3 M€ alors que l’annuité de
remboursement du capital de la dette de la ville est de 2,8 M€…
La
situation de l’endettement, dont on peut constater la forte augmentation depuis
2010, mérite en effet la plus grande vigilance.
La « capacité
de désendettement » est un indicateur de synthèse qui mesure l’adéquation
entre l’épargne et l’endettement, en calculant le nombre d’années qu’il
faudrait à la ville pour rembourser complètement sa dette à partir de l’épargne
annuelle.
Dès notre
élection, nous avons été contraints de suspendre certains projets, comme le
quartier des gens du voyage, le projet de la Guyarderie, ou encore les
containers enterrés. Pour autant, en raison de la chute de l’épargne brute à 3
millions d’euros, la capacité de désendettement s’est envolée à 11,4 années,
alors que le premier seuil de vigilance rappelé par la Direction Générale des
Collectivités Locales est à 10.
La
baisse des concours de l’Etat est un fait sans précédent, un contexte
exceptionnel. Toutes les collectivités sont lourdement impactées. Il est
évident que cela va avoir des répercussions dramatiques sur leur investissement
et donc l’emploi en France, notamment dans le BTP. Rien que pour la ville, cela
représente une baisse de dotation de 450.000 € pour 2015 et de 1,8 millions
d’euros à l’échéance de 2017. A titre d’illustration pour notre ville, pour
absorber une telle perte, cela pourrait nécessiter la suppression de 63 postes
en moyenne ou une réduction de 32% des charges à caractère général, ou encore une
augmentation de 10% des taux de fiscalité locale.
Si nous n’agissons
pas sur le niveau des dépenses, avec la tendance générale à la hausse d’environ
3% par an compte tenu des évolutions du personnel et de l’indexation des prix concernant
les marchés de maintenance et de travaux, nous allons droit à la catastrophe
car nous ne pourrons plus honorer le remboursement de la dette... Nous devons impérativement
réagir !
De même, nous devons stopper net l’envol de la dette, sinon la capacité de désendettement dérapera avec un risque sérieux d’insécurité budgétaire…
C’est un changement de modèle qui s’impose à nous tous, afin d’éviter le recours à de nouvelles hausse d’impôts alors que nous atteignons déjà des sommets en comparaison avec la grande majorité des villes en France.
Pour
redresser la barre, il est nécessaire de travailler à :
- la baisse des dépenses de fonctionnement, et notamment la masse salariale, en misant sur la mutualisation des personnels et des moyens qui sera mise en œuvre dès 2015 entre la ville, la Communauté d’Agglomération (CDA) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
- la remise à plat des subventions avec une sélection en fonction des priorités,
- une politique active de recherche systématique de nouvelles sources de financement (subventions publiques, cession d’immobilier, développement d’activités lucratives, facturation au coût réel des services, mécénat, etc.).
Notre
objectif est de stabiliser la dette autour de 35 M€, ce qui implique la
réduction des investissements à hauteur de 8 M€ en 2015, dont 3,8 millions
d’euros sont déjà fléchés pour finaliser le Programme de Rénovation Urbaine.
Nous devrons donc sélectionner les projets d’investissement en fonction des
priorités du programme et de leur retour sur investissement.
La volonté de
contenir l’encours de dette, combinée à une épargne brute maintenue à 3
millions d’euros, implique la stabilisation de la capacité de désendettement
autour de 12 années.
AUTOUR
DE JEAN-PHILIPPE MACHON, NOTRE EQUIPE MUNICIPALE REAFFIRME SA VOLONTE DE TENIR LES ENGAGEMENTS PRIS DURANT LA CAMPAGNE ELECTORALE ET CE MALGRE LES CONTRAINTES
FINANCIERES.
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