Intervention lors du Conseil municipal de Saintes du 16 décembre 2011

SAUVONS LE COMPLEXE SPORTIF YVON CHEVALIER (Cliquez ci-dessous sur "plus d'infos" pour lire la suite)

 Passage en force auprès des élus : les élus d’opposition et, semble-t-il également, une partie de votre majorité n’ont jamais été informés au préalable. Ce dossier n’a jamais été présenté lors des commissions municipales. Et il a fallu que je pose une question lors du dernier Conseil municipal pour que vous daigniez donner quelques éléments bien flous. Au-delà du formalisme, quel déni de la démocratie et quel mépris pour les élus que nous sommes !

Passage en force auprès des sportifs et des scolaires qui pratiquent les activités sportives à Yvon Chevalier. Vous avez voulu nous faire croire que tout le monde était enchanté par l’opération, mais aujourd’hui les langues se délient. Les Présidents des clubs se mettent à exprimer leur désaccord ou tout du moins leurs grandes réserves. Et quel manque de respect pour ceux qui ont affiché publiquement leur opposition, comme le responsable du cross national de Saintes qui se déroule dans le cadre de notre complexe sportif : un de vos adjoints n’a-t-il pas déclaré en conférence de presse que (j’étais présent et donc je cite ses propres mots) : « s’il se plaint, c’est qu’il n’est plus lui-même en état de courir… » ? Et puis votre futur aménagement laissera les 4 courts de tennis au bord des constructions commerciales et ne prend pas en compte le gymnase qui va rester dans son mauvais état actuel, uniquement parce que le promoteur n’en a pas voulu (ces parcelles étant inconstructibles).

Passage en force auprès des commerçants du centre-ville qui souffrent de votre absence d’approche globale, avec un ras-le-bol clairement affiché pour votre manque de transparence et d’écoute. Il y a quelques mois à peine, Bruno Drapron, conseiller municipal d’opposition, a proposé l’organisation d’une table ronde sur le centre-ville. Vous n’avez pas donné suite. Pour ma part, je propose d’étudier la gratuité d’1/2 heure pour le stationnement en centre-ville qui serait financée par l’ensemble des taxes fiscales et foncières que vous récolterez avec ce projet, si vous allez jusqu’au bout. Mais cela ne suffira pas à compenser le manque à gagner de nos commerces dont 20 ont déjà disparu ces 3 dernières années. Des questions précises vous ont été posées par l’association des commerçants : avez-vous pu exiger la nature et la surface minimale des commerces pour éviter une concurrence frontale avec ceux du centre-ville ? Des plans de cette future zone commerciale de 13.000 m2 existent-ils déjà ?

Passage en force auprès des riverains, complètement oubliés par vous (il sont aujourd’hui soutenus par l’association "Sauvons Yvon Chevalier") : des habitants, du quartier Saint Rémy entre autres, qui ont acheté à cet endroit pour la tranquillité et qui vont pour certains se retrouver avec à leurs fenêtres, au lieu des terrains de sport, des arrières de bâtiments commerciaux, des bardages métalliques, et peut-être aussi des aires de livraison, des parkings et de la voirie.

Passage en force, enfin, auprès de tous les Saintais qui s’interrogent sur les raisons de votre accord avec le promoteur qui n’est même pas encore propriétaire aux hypothèques des terrains de la Guyarderie. Ces Saintais qui ouvrent les yeux sur une municipalité qui a oublié son beau refrain de la démocratie participative qui, au fond, n’est pour vous qu’un alibi électoral. Ces Saintais découvrent en effet un projet complètement ficelé. Circulez, y’a rien à voir ! Voilà le vrai message que vous passez aux Saintais.

Ce projet, on le voit bien, a été mené sans concertation et dans l’urgence. Qu’est-ce qui vous pousse, au fond, à vouloir signer ces transactions aussi rapidement ? Et quels sont les risques juridiques auxquels la ville est exposée ? De grâce, soyez transparent… Que se passera-t-il si les nombreuses conditions suspensives ne sont pas levées, et en premier lieu si l’autorisation de la commission départementale de l’aménagement commercial n’est pas donnée compte tenu de l’explosion des surfaces commerciales à Saintes ?

Enfin, je m’étonne que nous puissions ce soir délibérer sur un compromis de vente pour les terrains du complexe sportif Yvon Chevalier. Selon le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), et suivant la jurisprudence constante en Conseil d’Etat (stade municipal de Toulouse et plus récemment stade Paris Jean Bouin), les stades relèvent du domaine public. Et donc, les terrains de sport considérés comme des dépendances du domaine public ne peuvent pas se vendre aussi facilement que les biens (des immeubles, par exemple) qui appartiennent au domaine privé de la ville. Il me semble indispensable - mais c'est à vérifier - d’effectuer un déclassement du domaine public, ce qui nécessite qu’une enquête publique ait lieu au préalable. Et je m’interroge sur la légalité de cette délibération qui prévoit un compromis de vente pour des terrains sportifs qui ne seraient peut-être pas aliénables en l’état, à ce stade de la procédure. Ne met-on pas la charrue avant les bœufs ?

En conséquence de tout ce que je viens d'exposer, Monsieur le Maire, je vous demande solennellement de prendre le temps de la réflexion et de repousser cette délibération après avoir débattu de ce projet avec toutes les parties prenantes. Ne vous grandiriez-vous pas à rassembler toutes les compétences pour trouver d’autres solutions ? En tout cas, notre groupe d'opposition est prêt à travailler avec tous les Saintais, à concerter tous les acteurs en pleine transparence, afin d’élaborer un projet qui répondrait mieux à l’intérêt public.