10/12/2013

Suite du recours sur la vente des terrains de sport Yvon Chevalier

L'actuelle municipalité, à trois mois des élections, s'entête à vouloir mener un projet de nouveau centre commercial massivement contesté par les riverains et les commerçants. Aussi, avec les élus de l'opposition, ai-je intenté un nouveau recours pour cette fois-ci faire annuler la délibération autorisant le déclassement des terrains de sport du complexe Yvon Chevalier (qui constitue un préalable à la cession de ces terrains).

La Préfecture vient de me répondre. En demandant des éléments complémentaires à la mairie, le contrôle de légalité reconnaît implicitement la validité de ma démarche. Je persiste aujourd'hui en affirmant que le Préfet ne pourra faire autrement que de constater l'erreur matérielle de Jean Rouger (lui-même l'ayant d'ailleurs reconnue en séance du Conseil municipal). En effet, le PV d'huissier évoqué par le Maire n'a pas pu être remis à temps aux élus de la ville pour autoriser la désaffectation du site, puisque ce constat d'huissier serait daté du jour-même du Conseil municipal. D'ailleurs, Jean Rouger n'a même pas été en mesure de le présenter lors de la réunion du Conseil. Or le délai légal de prévenance des élus est de 5 jours...


Jean Rouger, empêtré dans cette affaire, serait-il si pressé qu'il en oublierait le bon déroulement des procédures ?

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